sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Inquiets que le droit pénal soit parfois appliqué de manière incompatible avec les données scientifiques et médicales contemporaines, vingt des plus grands experts scientifiques au niveau international ont élaboré une Déclaration de consensus d’experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale.
Cette déclaration a été rédigée pour aider les experts scientifiques appelés à témoigner dans des affaires pénales et à encourager les gouvernements et les acteurs de la justice à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit fondée sur une compréhension exacte et complète des données scientifiques probantes actuelles.
Cette déclaration offre une opinion d’experts sur les dynamiques de transmission du VIH au niveau individuel (c.-à-d. la « possibilité » de transmission), les conséquences à long terme d’une infection chronique au VIH (c.-à-d. le « préjudice »), et l’utilisation de l’analyse phylogénétique comme preuve de la transmission. Les données scientifiques et médicales disponibles en matière de transmission du VIH, d’efficacité des traitements et de preuves phylogénétiques médico-légales ont fait l’objet d’une analyse détaillée et ont été présentées de sorte à être mieux comprises dans un contexte pénal.
La déclaration de consensus porte sur la possibilité de transmission du VIH associée à des actes spécifiques généralement en cause dans les poursuites criminelles : rapports sexuels, morsure ou crachement. Son approche, fondée sur le risque au niveau individuel, est pertinente dans le cadre de la justice pénale.
La possibilité de transmission du VIH associée à un acte spécifique est décrite sur la base d’un continuum de risque sachant que cette possibilité dépend d’une série de facteurs croisés comme la charge virale, l’utilisation d’un préservatif et le recours à d’autres pratiques de réduction des risques. Les données probantes actuelles suggèrent que la possibilité de transmission du VIH au cours d’un seul acte sexuel, de morsure ou de crachement, varie entre aucune possibilité et une faible possibilité.
La déclaration inclut notamment les opinions d’experts suivantes:
- La possibilité de transmission du VIH associée à un rapport sexuel vaginal ou anal varie de faible à nulle (voir plus bas les importants facteurs ayant une incidence sur la possibilité de transmission).
- La possibilité de transmission du VIH associée à un rapport sexuel oral varie de négligeable (dans des circonstances extrêmes et très inhabituelles) à nulle (voir plus bas d’importants facteurs ayant une incidence sur la possibilité de transmission).
- Il n’y a pas de possibilité de transmission associée à un rapport sexuel vaginal, anal ou oral quand un préservatif intact a été utilisé correctement.
- Il n’y a pas de possibilité de transmission associée à un rapport sexuel vaginal, anal ou oral lorsque le partenaire séropositif a une charge virale indétectable.
- La possibilité de transmission du VIH associée à un rapport sexuel vaginal ou anal varie de négligeable à nulle lorsque le partenaire séropositif a une charge virale faible.
- Il n’y a aucune possibilité de transmission du VIH par contact avec la salive même si celle-ci contient un peu de sang.
- La possibilité de transmission du VIH en cas de morsure varie de négligeable (dans des circonstances extrêmes et très inhabituelles) à nulle.
- Les thérapies antirétrovirales modernes ont augmenté l’espérance de vie de la plupart des personnes vivant avec le VIH ayant accès aux traitements au point qu’elle est désormais similaire à celle des personnes séronégatives, transformant ainsi l’infection par le VIH en maladie chronique gérable.
- L’analyse phylogénétique peut être compatible avec l’allégation selon laquelle un défendeur aurait infecté un plaignant, mais elle ne peut pas le prouver de façon concluante. Fait important, les résultats phylogénétiques peuvent disculper un accusé lorsque les résultats excluent la possibilité que le défendeur soit à la source de l’infection du plaignant.
La déclaration de consensus d’experts a été approuvée par plus de 70 éminents scientifiques de 46 pays différents et par la International AIDS Society, la International Association of Providers of AIDS Care et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH / sida. A l’origine, la déclaration a été publiée le 25 juillet 2018 dans le Journal of the International AIDS Society (JIAS), un journal scientifique dont les articles sont revus par des pairs.
Lisez et téléchargez le texte complet de la déclaration de consensus d’experts sur le site de JIAS.
Téléchargez la liste des signataires ici.
Pour en apprendre plus sur la façon dont la déclaration a été développée et pourquoi, voyez les questions fréquentes.