Soumission à la Commission internationale des juristes (CIJ) : principes sur l’utilisation abusive du droit pénal

HIV JUSTICE WORLDWIDE a présenté un mémoire à la Commission internationale des juristes (CIJ) qui élabore des principes sur l’utilisation abusive du droit pénal et l’impact préjudiciable de la penalisation des comportements liés à la sexualité, la reproduction, la consommation de drogues et le VIH afin de guider la pratique juridique et la réforme du droit comme moyen d’améliorer la santé, l’égalité et les droits de l’homme des personnes vivant avec le VIH et des populations associées.

Cette soumission a été préparée sur la base des discussions qui ont eu lieu lors d’une réunion du Comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE (voir ci-dessous) à Brighton, en Angleterre, en février 2019. Un atelier d’une demi-journée a été organisé pour recueillir les contributions des membres participants du Comité directeur, avec une discussion facilitée portant à la fois sur les questions fondamentales et thématiques. Ce processus a permis aux membres de s’entendre et d’examiner leurs positions respectives, avant d’agréer une position commune.

Téléchargez et lisez cette soumission ici (en anglais).